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LOT DE 30+ CADRES DE PLAQUES D'IMMATRICULATION
Currency:CAD
Category:Collectibles
Start Price:10.00 CAD
Estimated At:NA
CURRENT BID
10.00CADby 1****5 (6322)
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Bidding Ends At
2026 Jul 09 @ 11:27 (UTC-04:00 : AST/EDT)
LOT OF 30+ LICENSE PLATE FRAMES
Auction Location:
PLACE VERTU: 3131 COTE-VERTU, PORTE D, ENTREE RUE BEAULAC, ST-LAURENT, Quebec, H4R 1Y8, Canada
Taxes:
| Tax | Rate | Desc. |
| GST- QC |
5% |
GST |
| TVQ-QC |
9.975% |
TVQ |
| HST-Ont |
13% |
HST Ont |
| GST-BC |
5% |
GST |
| GST- AB |
5% |
GST |
Buyer's Premiums:
| From (Incl.) | To (Excl.) | Premium |
| 0.00 |
Infinite |
18% |
Additional Fees:
Shipping Details:
Shipping can be provided from Montreal, Canada at the buyer's expenses. Duties and fees are also the responsibility of the buyer.
Payment Details:
No Info Available
Accepted Payment Methods:
- VISA
- Master Card
- Wire Transfer
- E-Transfer
- Debit
- Cash
ENGLISH TERMS AND CONDITIONS BELOW
TERMES ET CONDITIONS DE LA VENTE
AVIS : Tous les enchérisseurs et autres personnes participant à cette vente reconnaissent avoir lu et accepté les termes et conditions
1.Identification - Tous les acheteurs doivent indiquer leur nom et leur adresse complète. Les enchérisseurs en ligne doivent s'enregistrer avec une carte de crédit valide.
2.Depôt /paiement - Si aucun paiement ou arrangement n'a été conclu avec l'ENCANTEUR avant les 48 heures de la vente aux enchères, votre carte de crédit sera utilisée pour régler vos achats jusqu'à concurrence de 300 $. Pour les achats
supérieurs à 300 $, votre carte de crédit sera utilisée pour un dépôt immédiat de 300 $. Pour tout paiement supplémentaire par carte de crédit, des frais de service de 2 % peuvent être ajoutés.
3. Délai de paiement - Toutes les factures doivent être payées en totalité dans les 2 jours suivant l'enchère, sauf indication contraire du commissaire-priseur.
4Retrait - Tous les achats doivent être retirés au plus tard 2 jours après la vente aux enchères, sauf indication contraire du commissaire-priseur. L'enlèvement s'effectue aux frais, risques et responsabilités de l'acheteur. Les achats ne peuvent être retirés que sur présentation de facture acquittée. Le encanteur ne sera pas responsable des marchandises non enlevées dans les délais impartis, mais aura la possibilité d'enlever et de stocker aux frais et risques de l'acheteur tout article acheté, mais non payé et enlevé dans les délais susmentionnés.
5.Mode de paiement - Toutes les factures doivent être payées aux représentants du Encanteur, sauf indication contraire. Les factures doivent être payées par virement bancaire, virement électronique, en espèces ou par carte de
débit. Les cartes de crédit ne peuvent être utilisées que pour les dépôts obligatoires ou les factures inférieures à 300 $, à moins que des frais de service de 2 % ne soient ajoutés.
6. État des articles vendus - Tous les lots sont disponibles pour inspection publique. Les acheteurs sont responsables d'effectuer leur propre inspection des lots achetés avant la vente et acceptent l'entière responsabilité de l'état et de la pertinence des lots achetés. Tous les lots sont vendus " tels quels - sur place " et aux risques et périls de l'acheteur. Ni le commissaire-priseur ni le mandant ne font aucune représentation ou garantie quant à l'état ou à l'opérabilité du lot ni à l'égard de toute autre question quelle qu'elle soit. Le commissaire-priseur ne sera pas responsable de la description correcte, de l'authenticité, de l'authenticité ou du défaut d'un lot. Toutes les ventes sont finales. Aucune vente ne sera annulée ni aucune indemnité accordée en cas d'inexactitude, d'erreur de catalogage ou d'imperfection non constatée. Aucune déduction ne sera autorisée sur les marchandises endommagées ou non utilisables.
7. Réclamations - Aucune réclamation ne sera autorisée après le retrait des marchandises des locaux.
8. Responsabilité en cas de non-livraison - Le commissaire-priseur ne sera en aucun cas responsable de la non-livraison ou de toute autre question ou chose, envers tout acheteur ou tout lot, autre que le retour à l'acheteur de l'acompte ou de la somme payé sur ledit lot, si l'acquéreur y a droit.
9. Respect des conditions de vente - À défaut de paiement intégral des factures dans les délais qui y sont spécifiés, le commissaire-priseur, en plus de tous les autres recours toutes les sommes reçues à titre de dépôt ou autrement, à titre de dommages-intérêts. Lots non-payés et retires dans les délais autorisés par la loi, peut retenir autorisées aux présentes peuvent être revendues en vente publique ou privée sans autre avis, et tout défaut, ainsi que tous les frais et charges de revente, seront à la charge de l'acheteur défaillant.
10. Risque pour les personnes et les biens - Les personnes présentes lors de l'inspection, de la vente ou de l'enlèvement des marchandises assument tous les risques de dommages ou de perte aux personnes et aux biens et dégagent expressément le commissaire-priseur de toute responsabilité. Ni le commissaire-priseur ni son commettant ne pourront être tenus responsables du fait d'un vice ou de l'état des lieux où se déroule la vente.
11. Adjonction ou retrait de la vente - Le commissaire-priseur se réserve le droit de retirer de cette vente l'un des objets proposés ou de vendre à cette vente des objets non proposés, et se réserve également le droit de regrouper un ou plusieurs lots en une ou plusieurs ventes. Lots ou de subdiviser en deux ou plusieurs lots de vente. Chaque fois que l'intérêt du vendeur sera servi, le commissaire-priseur se réserve le droit de vendre tous les biens inscrits, en vrac.
12. Litige entre enchérisseurs - En cas de litige entre deux ou plusieurs enchérisseurs, le commissaire-priseur peut trancher, ou remettre immédiatement le lot en vente, et le revendre au plus offrant. La décision du commissaire-priseur est définitive et absolue.
13. Réserve - Le commissaire-priseur se réserve le droit de rejeter toutes les offres. Sur les lots faisant l'objet d'une réserve, le commissaire-priseur a le droit d'enchérir pour le compte du vendeur.
14. Registres - Le registre de vente tenu par le commissaire-priseur et/ou le comptable sera considéré comme définitif en cas de litige.
15. Agence - Le commissaire-priseur agit uniquement en tant qu'agent et n'est pas principal pour les actes de ses principaux.
Termes et conditions supplémentaires - Le commissaire-priseur peut ajouter d'autres termes et conditions de vente. Ces conditions supplémentaires seront annoncées avant la vente aux enchères.
LA PRIME DES ACHETEURS DE 18 % S'APPLIQUERA SUR TOUS LES ACHATS PLUS TOUTES LES TAXES APPLICABLES
TERMS AND CONDITIONS OF SALE
NOTICE: All bidders and other persons participating to this sale acknowledge that they have read and agree to the terms & conditions. ALL BIDS ARE BIDDING. Your credit card can and may be used as payment.
1. Identification - All buyers are required to give full name and address. Online bidders are required to register with a valid credit card.
2. Deposits/Payment - If no payment or arrangements have been made with the AUCTIONEER prior to 48 hours of the auction, your credit card will be used to fully pay for any purchases up to $300. For purchases over $300, your credit card will be used for a immeadiate deposit of $300. For any additional payments using the credit card, a service fee of 2% may be added.
3. Time of Payment - All invoices must be paid in full within 2 days after the auction unless auctioneer has stated otherwise.
4. Removal - All purchases must be removed not later than 2 days after the auction unless stated otherwise by the auctioneer. Removal shall be at the expense, risk and liability of the purchaser. Purchases can be removed only on presentation of paid bill. Auctioneer shall not be responsible for goods not removed within the time allowed, but shall have the option to remove and store at the expense and risk of the purchaser for any article purchased, but not paid for and removed within the time aforesaid.
5. Manner of payment - All bills must be paid to representatives of auctioneer unless otherwise announced. Invoices must be paid by bank transfers, E-Transfers, cash or debit cards. Credit cards can only be used as required deposits or invoices under $300.00 unless a 2% service fee is added.
6. Condition of Articles Sold - All lots are available for public inspection. Buyers are responsible for carrying out their own inspection of lots purchased prior to sale and accept sole responsibility for the condition and suitability of lots purchased. All lots are sold "as is - where is" and at the sole risk of the buyer. Neither the Auctioneer nor the Principal makes any representation or warranty as to the condition or operability of the lot nor in respect of any other matter whatsoever. The Auctioneer shall not be responsible for the correct description, genuineness, authenticity of or defect in any lot. All sales are final. No sale will be set aside nor allowance made on account of any incorrectness, error in cataloguing or imperfection not noted. No deduction will be allowed on damaged or non-operable goods.
7. Claims - No claims will be allowed after removal of goods from premises.
8. Responsibility for Non-Delivery - Auctioneer shall not, in any event, be liable for non-delivery or for any other matter or thing, to any purchaser or any lot, other than for the return to the purchaser of the deposit or sum paid on said lot, should the purchaser be entitled thereto.
9. Compliance with Terms of Sale - In default of payment of bills in full within the time therein specified, the auctioneer in addition to all other remedies allowed by law, may retain all moneys received as deposit or otherwise, as liquidated damages. Lots not paid for and removed within the time allowed herein may be resold at public or private sale without further notice, and any deficiency, together with all expenses and charges of re-sale, will be charged to the defaulting purchaser.
10. Risk to Persona and Property - Persons attending during inspection, sale or removal of goods, assume all risks of damage of or loss to person and property and specifically release the auctioneer from liability therefore. Neither the auctioneer nor his principal shall be liable by reason of any defect in or condition of the premises on which the sale is held.
11. Addition to or Withdrawal from Sale - The auctioneer reserves the right to withdraw from this sale any of the items listed or to sell at this sale items not listed, and also reserves the right to group one or more lots into one or more selling lots or to subdivide into two or more selling lots. Whenever in the best interest of the seller will be served, the auctioneer reserves the right to sell all property listed, in bulk.
12. Dispute Between Bidders - If any dispute arises between two or more bidders, the auctioneer may decide, or put the lot up for sale again at once, and resell to the highest bidder. The auctioneer's decision shall be the final and absolute one.
13. Reserve - The auctioneer reserves the right to reject any and all bids. On lots upon which there is a reserve, the auctioneer shall have the right to bid on behalf of the seller.
14. Records - The record of sale kept by the auctioneer and/or bookkeeper will be taken as final in the event of any dispute.
15. Agency - The auctioneer is acting as agent only and is not principal for the acts of its principals.
Additional Terms and Conditions - The auctioneer may add other terms and conditions of sale. Such additional terms and condition will be announced prior to the auction.
BUYERS' PREMIUM OF 18 % WILL APPLY ON ALL PURCHASES PLUS ALL APPLICABLE TAXES
OUTES LES TAXES APPLICABLES